Conditions générales d'utilisation de l'application mobile TEAMCONNECT

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Teamconnect » (ci-après dénommée l’« Application ») développée et éditée spécifiquement par la société Groupe AFRIDEV SAS en charge de son hébergement.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

« Application » désigne l’application logicielle « TEAMCONNECT » éditée et fournie par GROUPE AFRIDEV SAS, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par GROUPE AFRIDEV SAS.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Utilisateur » où « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de vous donner accès à l'ensemble des informations de contact de vos collaborateurs, l'organisation et la structuration par poste, par service et par direction de votre entreprise Plusieurs services/rubriques sont proposés à l’Utilisateur. Ces services et rubriques constituent une liste non exhaustive et peuvent être modifiés à tout moment par GROUPE AFRIDEV SAS sans que sa responsabilité civile ou pénale puisse être engagée à ce titre.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour télécharger l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès sécurisé au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » sur les terminaux mobiles suivants :
●Téléphone mobile iPhone d’Apple disposant du système d’exploitation iOS
●Tablette tactile iPad d’Apple disposant du système d’exploitation iOs

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION

Le bon fonctionnement de l’Application inclut l’utilisation du service de géolocalisation de votre terminal mobile. Article 5. CONDITIONS FINANCIERES L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau sécurisé Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles sur l’Application. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par GROUPE AFRIDEV SAS.

L’Application fera l’objet de mises à jour techniques, applicatives… plus ou moins régulières. De ce fait, ces dernières étant à télécharger impérativement, elles pourront effacer toutes ou partie des personnalisations de l’Application effectuées par les Utilisateurs.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application ayant été développée et éditée spécifiquement par GROUPE AFRIDEV SAS, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application.

Par ailleurs, le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété intellectuelle de GROUPE AFRIDEV SAS.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation, consentis directement ou indirectement par GROUPE AFRIDEV SAS au profit de l'Utilisateur sur l'Application, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’USAGE

GROUPE AFRIDEV SAS concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage de l’Application, du Contenu et des Services, à titre gratuit, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage inapproprié.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur :
●D’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application
●De reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’Application et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que son usage de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société GROUPE AFRIDEV SAS.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :
●À télécharger l’Application sur son équipement pour un usage personnel/professionnel ;
●À n’en faire aucun usage à but lucratif ;
●À ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme ;
●À ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, ou toutes autres actions dites de « rétro-ingénierie » de tout ou partie de l’Application, du Contenu et/ou des Services ;
●À ne pas exporter l’Application ●À ne pas fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ; ●À respecter les droits de propriété intellectuelle de GROUPE AFRIDEV SAS sur l’Application, le Contenu et les Services ;
●À ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application quel que ce soit le moyen utilisé, ●À ne pas mettre en place de systèmes pouvant pirater l’Application et/ou son Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, en violation des présentes CGU ;
●À informer immédiatement GROUPE AFRIDEV SAS d'un acte de piratage ou de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu et/ou des Services ;
●À ne pas exploiter l’Application, le Contenu et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU, telles que notamment la vente ou la location.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur l’application mobile TEAMCONNECT avec votre consentement express, éclairé et spécifique, font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

●Demande d’information
●Organisation des employés par direction et service
●Poste, email et numéro de téléphone des collaborateurs
●Partage de publications, commentaires, discussions
●Retrouver facilement la personne recherchée

Ce traitement est fondé sur votre consentement express, éclairé et spécifique et/ou par l’exécution du règlement des jeux de l’Application.

Le responsable de traitement de l’Application est le représentant légal de la société GROUPE AFRIDEV SAS.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont potentiellement toute personne utilisant l’Application.

Les données collectées sont conservées pour une durée définie selon les besoins de la société GROUPE AFRIDEV SAS.

A l’issue des durées de conservation, les données seront effacées des systèmes par GROUPE AFRIDEV SAS.

Toutes mesures techniques et organisationnelles seront mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment de les protéger contre la destruction illicite, accidentelle…

Vous disposez des droits suivants :
●Accéder aux données vous concernant,
●Droit d’opposition légitime,
●Droit de rectification,
●Droit d’effacement,
●Droit d’obtenir la limitation du traitement,
●Droit de vous opposer à ce traitement s’il est illicite.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits auprès de GROUPE AFRIDEV SAS (contact@afridev-group.com)

Pour toute question liée à vos droits, GROUPE AFRIDEV SAS se tient à votre disposition et répond au +221 33 825 74 05

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

GROUPE AFRIDEV SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de GROUPE AFRIDEV SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application est fournie « telle quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de GROUPE AFRIDEV SAS ne saurait être engagée.

GROUPE AFRIDEV SAS ne peut être tenue pour responsable :

●En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
●De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
●Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
●Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
●Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, GROUPE AFRIDEV SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. GROUPE AFRIDEV SAS ne

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